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LE Cabinet DEBRAY

Cabinet DEBRAY
Le Cabinet tient à développer et entretenir une relation privilégiée avec les personnes publiques, et tout particulièrement avec les collectivités territoriales et les établissements publics. 

Ce lien se veut être un véritable engagement auprès de ces acteurs. C’est la raison pour laquelle l’accompagnement revêt pour le cabinet tant une fonction de conseil, que de veille juridique et de représentation. 

Le cabinet se tient également à la disposition des particuliers dans le domaine du droit immobilier, afin de leur proposer un éclairage et une assistance dans la gestion juridique de leur bien.

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NOS ACTUALITÉS

Conseil d'État : indépendance et impartialité des juges administratifs

Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024 10h54 10 54
Droit public / Droit administratif
Conseil d'État : indépendance et impartialité des juges administratifs
À l’occasion d’une instance en cassation, le Conseil d’État rappelle et précise les règles garant...
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