Diaporama 
 
Bon droit a besoin d’aide 
  1. 07 89 65 72 81
  2. Prendre un rendez-vous 
Diaporama
Diaporama
Diaporama 
 
Bon droit a besoin d’aide 
  1. 07 89 65 72 81
  2. Prendre un rendez-vous 

LE Cabinet DEBRAY AVOCAT

Cabinet DEBRAY AVOCAT
Le Cabinet tient à développer et entretenir une relation privilégiée avec les personnes publiques, et tout particulièrement avec les collectivités territoriales et les établissements publics. 

Ce lien se veut être un véritable engagement auprès de ces acteurs. C’est la raison pour laquelle l’accompagnement revêt pour le cabinet tant une fonction de conseil, que de veille juridique et de représentation. 

Le cabinet se tient également à la disposition des particuliers dans le domaine du droit immobilier, afin de leur proposer un éclairage et une assistance dans la gestion juridique de leur bien.

Lire la suite

NOS EXPERTISES

Expertises

NOS ACTUALITÉS

Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 18h35 18 35
Droit immobilier
Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement a...
Lire la suite

DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 18h41 18 41
Droit immobilier
DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des di...
Lire la suite

Baisse de la rémunération en CMO : les fonctionnaires doublement pénalisés !

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 09h27 09 27
Droit public / Droit administratif
Baisse de la rémunération en CMO : les fonctionnaires doublement pénalisés !
Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CM...
Lire la suite

Le Conseil d’État n’en démord pas avec la PMA après la mort : pas de QPC !

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 15h28 15 28
Droit public / Droit administratif
Le Conseil d’État n’en démord pas avec la PMA après la mort : pas de QPC !
Par un arrêt du 25 février 2025, le Conseil d’État considère que la question de la conformité aux...
Lire la suite

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 16h52 16 52
Droit public
PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie
Le projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2025, modifie en prof...
Lire la suite

Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 11h31 11 31
Droit immobilier
Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparation d’une non-conform...
Lire la suite

Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir

Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025 10h33 10 33
Droit public
Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir
En ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonction publique, dont l...
Lire la suite

Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 16h12 16 12
Droit public / Droit administratif
Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
L'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France (AMF) ont publié un...
Lire la suite

Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 10h41 10 41
Droit public
Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
Lors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK