Le régime juridique des catastrophes naturelles
Publié le :
22/05/2024
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2024
Parution d'un article d'Aurélien DEBRAY dans La Gazette des communes du 20 au 26 mai 2024 (p. 56), portant sur " Le régime juridique des catastrophes naturelles ".
Historique
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Fonctionnement de la collectivité : empêchement du maire et pouvoirs d’un adjoint
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit public / Droit administratif
En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctio...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
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Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins...Source : www.vie-publique.fr -
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Le régime juridique des catastrophes naturelles
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Articles du cabinet
Parution d'un article d'Aurélien DEBRAY dans La Gazette des communes du 20 au 26 mai 2024 (p. 56), portant sur " Le régime juridique des catastroph...
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Conseil d'État : indépendance et impartialité des juges administratifs
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit public / Droit administratif
À l’occasion d’une instance en cassation, le Conseil d’État rappelle et précise les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la just...Source : www.vie-publique.fr