Publié le :
19/09/2024
19
septembre
sept.
09
2024
18h39
18
39
Droit public / Droit administratif
Pour la troisième année consécutive, la Cour des comptes et les cours régionales des comptes lanc...
Publié le :
03/09/2024
03
septembre
sept.
09
2024
16h46
16
46
Droit immobilier / Baux d'habitation
Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL)...
Publié le :
20/08/2024
20
août
août
08
2024
11h31
11
31
Droit immobilier / Baux d'habitation
L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées en zone tendue. Il l...
Publié le :
08/08/2024
08
août
août
08
2024
15h18
15
18
Le règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs et aux autorités co...
Publié le :
31/07/2024
31
juillet
juil.
07
2024
15h26
15
26
L’article L 134-4 du Code général de la fonction publique accorde une protection fonctionnelle de...
Publié le :
24/07/2024
24
juillet
juil.
07
2024
18h44
18
44
Si, selon une jurisprudence constante, en matière d’expropriation, le délai pour déposer un mémo...
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
10h02
10
02
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les...
Publié le :
02/07/2024
02
juillet
juil.
07
2024
10h15
10
15
Droit immobilier / Baux d'habitation
La Cour de cassation est d’avis que les dispositions de l’article 10 de la loi n° 2023-668 du 27 ...
Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
15h43
15
43
Droit public / Droit administratif
En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est proviso...