Fonctionnement de la collectivité : empêchement du maire et pouvoirs d’un adjoint
Publié le :
19/06/2024
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2024
Source : www.maisondescommunes85.frEn cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau (article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales)... Lire la suite
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Fonctionnement de la collectivité : empêchement du maire et pouvoirs d’un adjoint
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit public / Droit administratif
En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctio...Source : www.maisondescommunes85.fr