
Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents
Publié le :
12/12/2024
12
décembre
déc.
12
2024
Source : www.vie-publique.frLa Cour des comptes a publié ses observations sur l’allongement de la vie professionnelle des agents de la fonction publique d'État (FPE). La Cour constate un vieillissement global des fonctionnaires de l'État. Elle recommande de mieux prendre en considération la pyramide des âges... Lire la suite
Historique
-
PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit publicLe projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2025, modifie en profondeur la prise en charge des arrêts maladie des f...Source : www.weka.fr
-
Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit immobilierEn matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparation d’une non-conformité apparente du bien vendu relève des disposition...Source : www.lemag-juridique.com
-
Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit publicEn ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonction publique, dont le régime CNRACL (Caisse nationale de retraite des...Source : www.weka.fr
-
Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit administratifL'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France (AMF) ont publié un guide pour accompagner les maires face aux risque...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit publicLors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d’un projet de « loi spéciale » pour reconduire le...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit administratifLa Cour des comptes a publié ses observations sur l’allongement de la vie professionnelle des agents de la fonction publique d'État (FPE). La Cour...Source : www.vie-publique.fr